1. Identification :

Propriétaire du site : Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes,
23, rue Jean Baldassini,
69364 Lyon cedex 07
Téléphone : 04.72.72.49.10
Président : Gérard Seigle-Vatte
Chef de projet / Responsable éditorial : Laurent Joyet
Contact : contact@achatlocal-consorhonealpes.com

2. Protection et traitement des données à caractère personnel :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers. Les adresses électroniques recueillies le sont uniquement après enregistrement volontaire de votre part. Elles ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et ou vous adresser des informations sur la vie du site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
- par voie postale auprès de la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes
- par courrier électronique : contact@achatlocal-consorhonealpes.com

3. Gestionnaire des statistiques :

Le site achatlocal-consorhonealpes.com utilise l'outil statistique AWSTAT, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

4. Conception / Prestataire d’hébergement :

La conception du site a été réalisée par l’agence de communication « La terre entière » :

www.laterreentiere.fr
1, rue des Rivières
CP 421
69338 Lyon cedex 09

La société « Belink Interactive », assure l'hébergement et l'infogérance du site. Pour plus d'informations :

www.belink-interactive.com
1, rue Docteur Pierre-Fleury Papillon
69100 Villeurbanne

Le site achatlocal-conso a été développé en utilisant le CMS (outil de gestion de contenu) « Typo3 ». Pour plus d'informations sur les pré requis typo3 voir :

http://typo3.org/

5. Informations accessibles, utilisation, reproduction et droits d'auteur : 

5.1- Droit des marques :

« achatlocal-consorhonealpes » et « achatlocal-conso » sont deux marques déposées à l’INPI par la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes. L'usage des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdit.

5.2- Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site achatlocal-consorhonealpes.com sont couverts par le droit d’auteur.

5.3- Gestion des informations

Le site achatlocal-consorhonealpes.com propose un moteur de recherche permettant :

  • d’identifier des fournisseurs rhônalpins de biens alimentaires valorisant une matière première rhônalpine (chaque fournisseur signe un engagement sur l’origine de la matière première).

  • d’adresser à ces fournisseurs un appel d’offre précisant les besoins d’un éventuel acheteur.

L’inscription sur le site achatlocal-consorhonealpes.com se fait en ligne et de manière volontaire. Les fournisseurs ou les acheteurs sont seuls responsables de la conservation du caractère confidentiel de leur compte, de leur mot de passe.

Ils veillent à l’exactitude des données les concernant.

Ils s’engagent à informer immédiatement la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes de toute utilisation non autorisée de leur compte et/ou de leur mot de passe.

6. Établissement de liens :

La Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes autorise tout site ou tout autre support à la citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site achatlocal-consorhoneapes.com

Toutefois, la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site achatlocal-consorhoneapes.com, à ses missions ou plus généralement à son éthique.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Responsabilité :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation et à la vérification des contenus, les informations et/ou documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes, notamment sur les informations liées aux fournisseurs qui sont de leur entière responsabilité.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler. La Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Par ailleurs, les fournisseurs sont tenus de respecter la réglementation en vigueur encadrant leur(s) production(s). La Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de manquement à ce principe fondamental.

Les liens hypertexte présents sur le site achatlocal-consorhoneapes.com et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction de la Chambre régionale d'agriculture de Rhône-Alpes quant au contenu de ces sites. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

8. Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de

La gestion de l’annuaire permettant le fonctionnement du moteur de recherche a été faite auprès de la CNIL. Le numéro d’enregistrement attribué le 27 mai 2009 est le 136 69 72.